Coopération UE

Lors du Conseil européen de Tampere de décembre 1999, les Etats membres de l’UE se sont engagés à définir une politique commune en matière d’immigration et d’asile basée sur l’acceptation d’un cadre légal commun et d’une méthode de coordination.

La commission est consciente du fait que la politique en matière de retour est étroitement liée à l’élaboration d’une politique d’asile et d’immigration commune. Elle souligne également l’importance d’aborder les aspects de la migration dans le cadre des relations extérieures de l’UE.

En parallèle de ces développements au niveau de l’UE, la Suisse s’est dotée d’une expérience innovatrice et riche en ce qui concerne la promotion des retours volontaires et de l’aide au retour, qui est caractérisée par une stratégie globale de la gestion des retours et qui met également l'accent sur les relations extérieures à travers l’aide structurelle.

N’étant pas un Etat Membre de l’Union Européenne, la Suisse a toutefois la possibilité de vérifier la possibilité d’une participation dans des programmes sous les lignes budgétaires européennes. La Suisse peut également prendre part à un projet directement de facon bilatérale avec un ou plusieurs Etats Membres de l’Union Européenne.

Dans le cadre du groupe de travail UE de l’ODM auquel participent des représentantes et représentants de toutes les autorités fédérales concernées, la Suisse participe ponctuellement aux mesures et projets de l’UE dans le domaine du retour et de la prévention de la migration irrégulière. Une partie de ces projets sont mis en place par les bureaux de l’OIM dans différents régions (par exemple en Maghreb).