Programme d’aide au retour Georgie

L'ODM a développé, en coopération avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) un programme d’aide au retour et de réintégration pour les ressortissantes et ressortissants géorgiens. Ce programme vise à encourager le retour durable des personnes relevant du domaine de l’asile et à favoriser leur réintégration en Géorgie. Opérationnel depuis 2006, ce programme d’aide au retour a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

Condition de participation

Le programme d’aide au retour s’adresse à toutes les ressortissantes et tous les ressortissants géorgiens qui ont déposé une demande d’asile en Suisse et qui souhaitent retourner volontairement en Géorgie (y compris les réfugiées et réfugiés reconnus) et pour lesquels il n’y a pas de motif d’exclusion selon l’article 64 de l’Ordonnance 2 sur l’Asile relative au financement (OA 2).

Prestations

Le programme propose les prestations suivantes:

• Conseil individuel auprès des conseillères et conseillers cantonaux en vue du retour (CVR). Les éventuelles clarifications nécessaires avant le départ sont effectuées avec l’aide de l’OIM grâce au programme RIF
• Soutien lors de l’élaboration des projets individuels (projets professionnels, formation, logement etc.) offert par les CVR avec la collaboration de l’OIM
• Soutien de l’ODM pour l’établissement des documents de voyage 
• Versement d’un soutien financier à la réinstallation au moment du départ (CHF 1'000 par personne majeure, CHF 500 par personne mineure)

Organisation  du voyage de retour:

• Organisation du voyage de retour via le programme SIM
• Organisation d’une escorte médicale adaptée pour les participantes et participants ayant des problèmes médicaux
• Assistance en transit
• Accueil à l’aéroport de Tbilissi
• Organisation du voyage secondaire depuis Tbilissi jusqu’à la destination finale de retour

Aprés le retour:

• Versement d’une aide à la réintégration (max. 4’000 CHF) sur présentation des documents pertinents

• Aide personnalisée pour les personnes vulnérables 

• Soutien lors de la recherche d’emploi et/ou des possibilités de formation

• Cours d’orientation pour démarrer un projet professionnel  après le retour en Géorgie 

• Aide au retour médicale et sociale

Personnes vulnerables

Sont considérées comme personnes vulnérables notamment toutes les familles monoparentales, les mineurs non-accompagnés et les personnes dont la capacité de travail est limitée en raison de leur âge ou d’une infirmité ainsi que les familles avec des enfants mineurs.

Les personnes vulnérables obtiennent des aides accordées individuellement qui respectent les besoins spécifiques et la situation des personnes intéressées. Les propositions incluent outre l’aide financière initiale, une aide supplémentaire de nature financière ou non-financière selon les cas (p.ex. soutien lors de la recherche d’emploi, lors de l’organisation du logement, «cash-for-shelter », clarifications médicales, « cash-for-care », formation, etc.). Les prestations de l’aide sont limitées dans le temps même si la durée peut varier selon les cas individuels.

Aide médicale

Pour les personnes avec des problèmes médicaux, des possibilités d’aide spécifiques sont à disposition sur place. L’OIM Tbilissi aide les personnes qui rentrent à identifier l’institution adaptée à leur propre situation et, le cas échéant, peut y accompagner la personne.

Procédure

Une inscription au programme doit se faire auprès du service-conseil en vue du retour dans le canton de résidence (CVR). Celui-ci examine les raisons d’exclusion éventuelles avant l’inscription. Le conseil en vue du retour est gratuit, non-contraignant et confidentiel. Si les participantes et participants potentiels le désirent, les conseillères et conseillers en vue du retour les aident à préparer et organiser leur retour. L’ODM délibère ensuite sur la participation au programme et décide les prestations concrètes de soutien. Une fois l'inscription au programme confirmée, la réservation du vol de retour est effectuée.

Informations complémentaires sur le programme d’aide au retour Géorgie

L'interlocutrice pour ce qui est de la mise en oeuvre du programme à l’OIM Berne est Eve Amez-Droz  eamezdroz(at)iom.int. Pour plus d’informations concernant le programme, veuillez aussi consulter le site web de l' ODM. Les personnes intéressées peuvent s’adresser aux conseillères et conseillers en vue du retour cantonaux.